Conditions générales de vente du Musée du Vin de Paris
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société MUSEE DU VIN PARIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 331 830 364 et dont le siège social est situé 5 Square Charles Dickens 75016 PARIS, ci-après dénommée « MUSEE DU VIN PARIS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MUSEE DU VIN PARIS » dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Les conditions générales de vente s’appliquent pour toute transaction en ligne réalisée par une personne physique ou morale et de façon exclusive sur le site internet du Musée du Vin de Paris. La personne physique ou morale effectuant l’achat en ligne doit être une personne physique majeure et juridiquement capable.
Le client doit, lors de sa première commande sur le site internet du Musée du Vin, ouvrir un compte client et remplir un bon de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits ou de services puisse être prise en compte par la société MUSEE DU VIN PARIS.
Les conditions générales de vente sont sujettes à modification et mise à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit ou d’un service par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le MUSEE DU VIN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de proposer une offre promotionnelle, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.
Dans le cas d’un bon cadeau acheté par l’Acheteur et offert à une tierce personne, cette tierce personne n’aura aucun droit à remboursement de l’achat sous prétexte que le cadeau ne lui plaît pas.
Les paiements via CB valident automatiquement la commande.
Paiement par CB, Le compte de l’Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, quel que soit le lieu de résidence du client acheteur.
Utilisation et validité de bons cadeaux :
Les bons cadeaux doivent impérativement s’adresser à des personnes majeures
(18 ans révolus lors de leur venue au Musée du Vin de Paris)
La validité de chaque bon cadeau est d’un an.
Chaque bon cadeau n’est valable que pour une seule personne.
Le bon cadeau « E-Billet » doit IMPERATIVEMENT être imprimé car il sert de bon d’échange une fois sur place au Musée du Vin de Paris. Dans le cadre d’un Bon cadeau « E-Billet » offert, celui-ci doit être imprimé ou être transmis par mail au bénéficiaire en lui précisant d’imprimer l’E-Billet afin de le présenter à l’accueil du Musée en échange de la prestation.
Le bon cadeau doit être remis à la personne de l’accueil du Musée du Vin dès l’arrivée du bénéficiaire du bon cadeau à un cours, à un accès au Musée ou à un déjeuner.
Toute inscription à un cours de dégustation ou à un déjeuner avec bon cadeau « E-Billet » acheté en ligne sur le site internet du MUSEE DU VIN PARIS, doit faire l’objet d’une réservation préalable au moins 24h avant la date souhaitée dans la limite des places disponibles.
Le Musée du Vin se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de reporter des inscriptions sur certaines dates de cours de dégustation, d’animations dégustation, d’accès au Musée du Vin de Paris ou de déjeuner selon ses disponibilités et impératifs.
Report d’inscription : Tout report d’inscription concernant un cours, un déjeuner ou une animation dégustation sera accepté sous condition qu’il soit effectué au plus tard 24 h avant la date réservée.
Droit à l’image et propriété intellectuelle : Il est strictement interdit de prendre des photos des professeurs ou des participants aux cours de dégustation, aux déjeuners au Musée du Vin de Paris sans en demander l’autorisation préalable. Il est interdit de filmer ou d’enregistrer un cours.
Litiges : Tout différent entre un client et le Musée du Vin de Paris doit avant tout pouvoir se résoudre à l’amiable. Faute de quoi, tout différend commercial ou contractuel devra être soumis à la loi Française et sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris quel que soit le lieu de résidence du client acheteur.
Responsabilité : Nous vous rappelons que tout abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est conseillé de consommer avec modération.
En conséquence, nous recommandons expressément aux clients du Musée du Vin de Paris de bien vouloir privilégier les retours en transports en commun (très accessibles aux alentours du site Musée du Vin de Paris) voire les retours en taxi, après avoir consommé du vin au Musée du Vin de Paris.
Cette recommandation doit être transmise aux bénéficiaires de bons cadeaux « Musée du Vin Paris »
Le musée du Vin de Paris est un établissement « Licence IV » et à ce titre il est interdit de servir tout verre d’alcool à toute personne de moins de 18 ans. (Cf Loi Roselyne BACHELOT du 21 juillet 2009).
Aucune dérogation ne peut être consentie, aucun argument ne peut être pris en compte et ne peut être recevable dans ce contexte de personnes mineures
L’équipe du Musée du Vin se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité à seule fin de contrôler l’âge d’une personne désirant consommer de l’alcool. Les Conditions Générales de Vente engagent le Client qui déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” avant l’exécution de la commande en ligne.
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